Jean-Philippe Maurer

Député du Bas-Rhin (2e circonscription)
Conseiller général de Strasbourg 7 (Meinau, Neudorf ouest)

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L'ASSEMBLÉE NATIONALE 

L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.
Elle siège au palais Bourbon, dans le 7e arrondissement sur la rive gauche de la Seine à Paris. Sa façade monumentale donne sur le quai d'Orsay, face à la place de la Concorde.
Les actuels députés de l'Assemblée nationale sont ceux de la treizième législature de la Ve République, dont le mandat va de 2007 à 2012. Bernard Accoyer, de l'UMP préside l'Assemblée nationale.

Session parlementaire

La vie de l'Assemblée nationale et du Parlement est principalement organisée autour de sessions annuelles, périodes au cours desquelles les deux chambres se réunissent pour délibérer :

  • session ordinaire : période fixée par la loi au cours de laquelle les députés se réunissent forcément chaque année, entrecoupée de période de « vacances parlementaires ». Depuis 1995 une session unique annuelle d'au moins 120 jours s'établit entre octobre et juin, chaque assemblée fixant alors comme elle l'entend des semaines de session ainsi que de ses jours entre le mardi, le mercredi et le jeudi, et ses horaires.
  • session extraordinaire : en dehors de la session ordinaire, le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire par décret du président de la République et à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés, pour 12 jours au plus.
Rôle : Le vote des lois

L'Assemblée nationale constitue, avec le Sénat, le Parlement qui détient le pouvoir législatif, c'est à dire le vote des lois.

On parle de projet de loi lorsque le texte est déposé par le gouvernement et de proposition de loi lorsqu'il émane du Parlement (Assemblée ou Sénat).

En cas de rejet d'un projet ou d'une proposition de loi par le Sénat, le texte retourne à l'Assemblée nationale pour être amendé. Ce va-et-vient du texte de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé « navette parlementaire ».

Si le désaccord persiste, une commission parlementaire mixte paritaire est créée, composée de 7 députés et de 7 sénateurs afin de régler la question. Un nouveau texte est alors proposé aux deux chambres. Si aucun accord ne peut alors être trouvé, et à la demande du gouvernement, c'est finalement l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, qui vote la loi selon les termes de son choix. Cette procédure est appelée le pouvoir du dernier mot accordé à l'Assemblée nationale.

Ordre du jour de l'Assemblée nationale : cliquez
Compte-rendu des débats : cliquez

Depuis 1986, les députés sont élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans chacune des 577 circonscriptions, pour un mandat de cinq ans, sous réserve de dissolution.
Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas de décès ou d'incompatibilité de fonction, par exemple si le député est nommé au gouvernement, ou au Conseil constitutionnel, ou si une mission temporaire confiée au député par le gouvernement est prolongée au-delà d'un délai de six mois.

Comment sont élus les députés ?

Pour être élu dès le premier tour, un candidat doit obtenir
- la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés,
- et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin est organisé. Ne peuvent s'y présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : l'emporte donc le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Chaque candidat se présente avec un suppléant qui prend sa place en cas de décès ou d'incompatibilité de fonction, par exemple si le député est nommé au gouvernement, ou au Conseil constitutionnel, ou si une mission temporaire confiée au député par le gouvernement est prolongée au-delà d'un délai de six mois.

Renseignements complémentaires: cliquez

Les Commissions

Les projets et propositions de loi sont étudiés, avant tout examen en séance plénière, par l'une des six commissions permanentes :

  • commission des affaires culturelles, familiales et sociales
  • commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire,
  • commission des affaires étrangères,
  • commission de la défense nationale et des forces armées (dite « commission de la défense »),
  • commission des finances, de l'économie générale et du plan (dite « commission des finances »),
  • commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (dite « commission des lois »),

Chaque commission élit un président qui dispose de pouvoirs importants dans le champ de compétence de la Commission, et de un ou plusieurs rapporteurs qui sont ensuite chargés de « rapporter », ou de présenter, le texte en question devant l'Assemblée en séance plénière.

agenda des commissions : cliquez
comptes rendus des réunions des commissions : cliquez


ABC, Assemblée

Comme toutes les institutions ancrées dans l'histoire, l'Assemblée possède son jargon et ses expressions imagées, que le nouvel arrivant se doit de maîtriser pour se sentir pleinement adopté.

Artichauts. Pièces de fer placées en haut des grilles de l'Assemblée en 1886, pour empêcher les manifestants d'envahir le Palais Bourbon.

Baromètre. Insigne tricolore remis à chaque député depuis 1876.
Cavalier. Se dit d'un amendement sans rapport direct avec le texte examiné.
Cimetière. Dans l'hémicycle, tribune réservée aux anciens parlementaires.
Feuille verte. Document vert portant l'ordre du jour des séances à venir tel que fixé en Conférence des présidents.
Feuilleton. Brochure éditée chaque jour de séance pour indiquer l'ordre du jour de la séance publique, les réunions des groupes, commissions et délégations, l'agenda du président de l'Assemblée nationale et diverses informations.
Guignols. Ainsi surnommées en raison de leur revêtement de tissu rouge, les deux loges situées au-dessus des entrées latérales de l'hémicycle accueillent les photographes, les équipes de télévision ainsi que les commissaires du Gouvernement.

Jaune. Document de couleur jaune sur lequel les députés trouvent le déroulement prévisionnel de la séance: textes appelés, ordre des orateurs inscrits, motions, articles et amendements... Les indications portées « peuvent être modifiées en cours de séance » et « ne peuvent servir de base à une quelconque réclamation ».
Miséricorde. Petit siège sans dossier voisin du fauteuil présidentiel, sur lequel le Secrétaire général de l'Assemblée prend place pour s'entretenir avec le Président. Ce terme d'ébénisterie désigne à l'origine des sièges amovibles dans les stalles d'église, permettant aux moines de se reposer durant les longs offices...
Perchoir. Surnom donné au siège du Président de l'Assemblée nationale, en raison de sa position surélevée. Dessiné par David, le fauteuil présidentiel était celui de Lucien Bonaparte, Président du Conseil des Cinq-Cents.

Périmètre sacré. Expression pour désigner l'ensemble des pièces et couloirs voisins de l'hémicycle dont l'accès, les jours de séance, est réservé aux députés, aux ministres, à leurs collaborateurs et à certains fonctionnaires.
Piano. Meuble situé dans la salle des Conférences, non loin de l'hémicycle, et composé de casiers nominatifs par lesquels les députés reçoivent des messages. Le « piano » est confié à la garde des huissiers.
Plateau. Plate-forme qui entoure le « Perchoir » et sur laquelle prennent place les fonctionnaires chargés de suivre la séance.
Verre d'eau. Symbole de l'éloquence parlementaire, le rafraîchissement est apporté à la tribune par « l'huissier verre d'eau ».

Extrait de : La Lettre du Palais Bourbon N° 08 - Juin 2007