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LE CONSEIL GÉNÉRAL

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Qu'est-ce que le Conseil général ?

Le Conseil général est l'assemblée délibérante du département. Il «règle par ses délibérations les affaires du département» en particulier la création des services publics départementaux, la gestion des biens des départements et son budget.

Les grandes décisions et orientations départementales sont prises par l'ensemble des élus au cours des réunions plénières réunies au moins une fois par trimestre. Les séances sont, en principe, ouvertes au public.

Le Conseil général forme en son sein des commissions chargées du suivi de thèmes particuliers de la vie départementale.

Quels sont les pouvoirs du département ?

Le département exerce des responsabilités particulières dans les quatre domaines d'action suivants, le principal étant l'action sociale :

L'action sociale et sanitaire ( l'aide sociale à l'enfance, l'aide aux handicapés, l'aide aux personnes âgées, l'insertion sociale et professionnelle,l'aide au logement, la protection sanitaire de la famille et de l'enfance...).

L'aménagement de l'espace et l'équipement (entretien et investissements concernant la voirie départementale et d'une partie des routes nationales, organisation de transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires, aide à l'équipement rural, aménagement, l'entretien et l'exploitation de cours d'eau, lacs et plans d'eau, protection des espaces naturels sensibles...).

L'éducation, la culture et le patrimoine (construction, extension, grosses réparations, équipement et fonctionnement des collèges, recrutement et gestion des personnels non enseignant des collèges (personnels techniciens, ouvriers et de service, dits TOS, bibliothèques centrales de prêt, archives et des musées départementaux),

Les actions économiques (aides directes au développement économique, aux entreprises, aides indirectes aux entreprises avec l'accord de la région qui coordonne sur son territoire les actions concernant le développement économique).

Comment sont élus les conseillers généraux ?

Chaque canton élit un conseiller général. Ils sont élus au suffrage universel direct. La durée de leur mandat est fixée à six ans et ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans : une moitié en même temps que les élections municipales, l'autre moitié avec les élections régionales. Les conseillers sont rééligibles.

Le mode de scrutin est majoritaire uninominal à deux tours. Un candidat est donc élu au premier tour s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour, seule la majorité relative est nécessaire pour être élu. Peuvent s'y présenter uniquement les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de voix supérieur à 12,5 % des électeurs inscrits.

De nombreux cas d'inéligibilité et d'incompatibilité sont prévus afin d'écarter du scrutin les candidats titulaires de charges administratives, militaires, judiciaires ou, plus généralement, de contrôle et d'autorité dans le département. Enfin, nul ne peut être candidat dans plus d'un canton.