Jean-Philippe Maurer

Député du Bas-Rhin (2e circonscription)
Conseiller général de Strasbourg 7 (Meinau, Neudorf ouest)

Travail parlementaire

DOSSIERS
Dossier
"Combats pour l'Alsace"

Dossier
"La parole
aux victimes"

Dossier
"Sécurité routière"

Dossier
"Symboles de

la République" 

Archives actualité (cliquez)

MES PROPOSITIONS DE LOIS

Reconnaissance du vote blanc aux élections
Proposition de loi 4490
10 avril 2012

Organiser la reconnaissance du vote blanc aux élections, dans le souci de lutter contre l’abstention En savoir plus...


Lutte contre le vol des bicyclettes
Proposition de loi 3488
1er juin 2011

Marquage obligatoire des bicyclettes neuves En savoir plus...


Conduite des "quads"
Proposition de loi 3094
13 janvier 2011

Extension du mécanisme du permis à points à la conduite d'un quadricycle à moteur. En savoir plus...


Information sur les produits biologiques et appellations d’origine Proposition de loi 3093
13 janvier 2011

Devant le foisonnement d’appellations, le consommateur a droit à une information claire et sincère. En savoir plus...


Droits des victimes à faire appel
Proposition de loi 3057
20 décembre 2011

La partie civile ne dispose pas de la possibilité de faire appel au pénal d'une décision de relaxe ou d'acquittement. En savoir plus...


Création du délit d’usurpation d’identité
Proposition de loi 2110
27 novembre 2009

L'usurpation d'identité doit être plus génériquement réprimée, et ne plus être considérée comme une infraction annexe. En savoir plus...


Installation de gens du voyage sur un terrain non aménagé
Proposition de loi 2048
5 novembre 2009

Plusieurs dispositions législatives ralentissent l’expulsion des gens du voyage installés illégalement. Il faut permettre au maire d’agir plus rapidement . En savoir plus...


Instauration d'un stage éducatif sur le comportement animal
Proposition de loi 1881
22 juillet 2009

Institution d'un dispositif éducatif qui vise à mieux connaître le comportement de l'animal En savoir plus...


Allongement des délais de conservation des scellés
Proposition de loi 1421
3 février 2009

Les scellés peuvent être restitués ou détruits, malgré les évolutions technologiques et scientifiques qui permettent de travailler sur des pièces à conviction anciennes. En savoir plus...


Suppression du délai de prescription en matière criminelle
Proposition de loi 1341
3 février 2009

La justification qui veut qu’au-delà d’un certain délai le trouble causé par l’infraction disparaisse, et que les preuves disparaissent avec le temps, n’est plus valable. En savoir plus...


Suppression de la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles
Proposition de loi 1168
15 octobre 2008

La loi n'ouvre la faculté de faire appel d'une décision du tribunal correctionnel qu'au prévenu et au Parquet, et non à la victime.
Si elle s'est constituée partie civile, elle peut faire appel, mais uniquement de la partie civile pécuniaire.
En savoir plus...


Conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés
Proposition de loi 632
29 janvier 2008

Les outils juridiques de protection contre un usage dangereux des quads, minimotos etc. doivent être renforcés En savoir plus...

Mes autres propositions de lois

- pour 2011 en cliquant ici
-
pour 2010 en cliquant ici
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pour 2009 en cliquant ici
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pour 2008 en cliquant ici
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pour 2007 en cliquant ici


Les propositions de lois cosignées en 2012


RAPPORTS

Rapport sur la profanation des lieux de cultes et des cimetières (participation au groupe d'études parlementaire)-
29 novembre 2011
(téléchager (pdf , 65 pages)


Rapport d'information sur la mise en application de la loi relative au service civique
8 novembre 2011
(voir le rapport sur le site de l'Assemblée Nationale, 95 pages)
Rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2012 - Jeunesse et vie associative
12 octobre 2011
(voir le rapport sur le site de l'Assemblée Nationale, 29 pages)
Rapport d'information sur les grandes infrastructures sportives (participation à la mission)
7 juillet 2010
(voir le rapport sur le site de l'Assemblée Nationale, 68 pages)
Rapport sur le respect des symboles de la République
6 mai 2009
(téléchager (pdf , 10 pages)
Rapport sur les conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés
30 janvier 2008
(voir le rapport sur le site de l'Assemblée Nationale, 29 pages)

 


Vidéos

 

 

 

  

  

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT, INTERVENTIONS RECENTES

Question écrite 132663 - 22 mai 2012

Augmentation des tarifs des péages

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Question écrite 132653 - 22 mai 2012

Permettre un contrôle efficace des arrêts de travail

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Question écrite 132649 - 22 mai 2012

Des sanctions dissuasives contre la fraude fiscale

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Question écrite 132648 - 22 mai 2012

Sensibilisation des assurés et des entreprises sur les enjeux de la fraude sociale et sur les sanctions encourues, administratives ou pénales

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Question écrite 132647 - 22 mai 2012

Evaluation globale de la fraude sociale

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Question écrite 132646 - 22 mai 2012

Evolution des dispositifs d'interconnexion, afin de lutter activement contre la fraude fiscale

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Question écrite 132645 - 22 mai 2012

Fichier national inter régimes des personnes ayant commis une fraude

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Question écrite 132627 - 22 mai 2012

Renforcement des pouvoirs de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Question écrite 132620 - 22 mai 2012

Délais de conservation des scellés

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Question écrite 132619 - 22 mai 2012

Droit des parties civiles d'interjeter appel en matière pénale, des décisions de relaxe et d'acquittement

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Question écrite 132618 - 22 mai 2012

Limitation du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

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Question écrite 132615 - 22 mai 2012

Contrats de professionnalisation

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Question écrite 132613 - 22 mai 2012

Renforcement des exigences de mise sur le marché et de surveillance des dispositifs médicaux

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Question écrite 132604 - 22 mai 2012

Augmentation du prix du gaz

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Question écrite 132603 - 22 mai 2012

Augmentation du prix du carburant

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Question écrite 132602 - 22 mai 2012

Reconnaissance du vote blanc

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Question écrite 132579 - 22 mai 2012

Remboursement du remplacement d'implant mammaire

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Question écrite 132294 - 22 mai 2012

Exonération de charges pour certaines actions sociales

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Question écrite 132143 - 22 mai 2012

Evaluation de la mortalité des abeilles

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Question écrite 132091 - 22 mai 2012

Rachat de trimestresde cotisations de salariés agricoles algériens

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Question écrite 132021 - 22 mai 2012

Recouvrement des créances auprès de la sécurité sociale algérienne

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Question écrite 131837 - 10 avril 2012

Prise en charge de l'apnée obstructive du sommeil

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Question écrite 131830 - 10 avril 2012

Dépistage de la maladie de Lyme

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Question écrite 131635 - 3 avril 2012

Dette des services des retraites de l'État envers le régime local d'assurance maladie

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Question écrite 130813 - 20 mars 2012

Formation continue des enseignants en langue étrangère

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Question écrite 130687 - 20 mars 2012

Mesures à long terme en faveur de la protection des abeilles

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Intervention - 22 décembre 2011

Débat sur la proposition de loi réprimant la contestation des génocides reconnus par la loi

Voir la vidéo - Lire le compte-rendu


Question écrite 123439 - 6 décembre 2011

Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

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Question écrite 122571 - 22 novembre 2011

Utilité de certains comités (Réponse parvenue)

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Rapport

Rapport sur la profanation des cimetières et des lieux de culte

Lire le communiqué


Rapport d'information 8/11/2011

Rapport d'information sur la mise en application de la loi relative au service civique

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Question écrite 120760 - 25 octobre 2011

Situation des colonies de vacances (Réponse parvenue)

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Question écrite 120759 - 25 octobre 2011

Situation des colonies de vacances (Réponse parvenue)

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Question écrite 120758 - 25 octobre 2011

Situation des colonies de vacances (Réponse parvenue)

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Question écrite 120417 - 25 octobre 2011

Marges des buralistes (Réponse parvenue)

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Question écrite 120416 - 25 octobre 2011

Marges des buralistes (Réponse parvenue)

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Rapport pour avis 12 octobre 2011

Rapport : AVIS sur le projet de loi de finances pour 2012 - Jeunesse et vie associative

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Intervention - question d'actualité- 4 octobre 2011

Jules Hoffmann, prix Nobel de Médecine

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DERNIERES PROPOSITIONS DE LOIS OU DE RESOLUTIONS COSIGNEES
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