A PROPOS DU PROCÈS DES "TOURNANTES"

 

Le procès des "tournantes" de Fontenay-sous-Bois, 13 ans après les faits, 5 ans d'instruction,10 acquittés, 4 condamnés, suscite beaucoup de questions et témoigne de la difficulté de juger longtemps après les faits incriminés.

POUR LA RECONNAISSANCE DU DROIT DES VICTIMES DANS LA PROCÉDURE PÉNALE

Il soulève aussi la question de la place de la victime dans le procès pénal, empêchée de faire appel car privée de ce droit, contrairement aux personnes condamnées. Les mêmes droits doivent être donnés à tous, afin de rétablir ainsi la dignité de chacun, les victimes et les mis en cause.

Vendredi 12 octobre 2012

Mon discours d'ouverture du colloque "les droits des victimes dans la procédure pénale" le 1er février 2011 (pdf)

Introduction au colloque "les droits de la victime dans la procédure pénale"

 

Madame le Président, Mesdames et messieurs les Administrateurs, chers Collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je tiens à vous remercier de l'honneur que vous m'accordez d'ouvrir votre colloque consacré aux droits de la victime dans la procédure pénale et plus particulièrement à la possibilité de pouvoir faire appel d'une relaxe ou d'un acquittement. C'est un honneur mais aussi un encouragement à continuer de travailler ensemble pour faire avancer concrètement ce droit.

Je ne vais pas entrer dans le cœur du thème central de ce colloque qu'est la question de la possibilité de faire appel d'une relaxe ou d'un acquittement car il fera l'objet de discussions entre d'éminents spécialistes qu'ils soient juristes, parlementaires ou de personnes concernées qui vont se succéder tout au long de cette journée. Je souhaite de mon côté et en quelques mots donner une lecture personnelle autour de l'histoire de la victime.

Sans retracer une vaste fresque historique, je crois néanmoins nécessaire de vous donner mon approche de l'histoire ou de la place qui a été attribuée a la victime ou aux victimes en général dans le procès.

Un premier mythe me vient à l'esprit, celui des déesses infernales, les Erinyes, ces filles à face sanglante, chevelues de serpents qui personnifiaient la malédiction lancée par quelqu'un et qui étaient chargées de punir les crimes pendant la vie de leur auteur, notamment le crime de parricide. Pas de jugement, pas de pitié. Il revenait aux Erinyes de poursuivre le meurtrier de l'homme assassiné et d'en tirer vengeance. Rien ne pouvait les arrêter. Les Erinyes se déchaînent suite à une malédiction lancée. Mais la déesse Athéna parviendra à les encadrer et à leur faire accepter le procès, lieu par excellence du jugement.

Un deuxième système peut être évoqué, celui de la justice compensatrice, celle, par exemple, des tribus germaniques, où, lorsqu'un crime avait été commis, il s'agissait de compenser la perte occasionnée auprès des victimes, la victime elle-même, sa famille ou sa tribu, par tout un système de compensations fixées par la coutume. Dans ce système, la victime doit accepter la transaction (le wergeld, c'est-à-dire le prix de la valeur). Dans cette configuration, le juge ne dit pas le droit mais entérine ou aide à une solution de compromis entre les parties.

Nous retrouvons dans ces deux évocations les thèmes classiques des discussions autour de la perception de la victime dans l'esprit de certains : celle de la victime qui a un esprit de vengeance aveugle et/ou celle qui veut de l'argent pour rétribuer sa peine ou son dommage. Les deux cas étant moralement à condamner, la victime devait donc être encadrée au maximum pour éviter ces déviations morales indignes d'une société moderne et civilisée.

Il y a, à mon sens, un autre poids qui pèse sur la reconnaissance de la place de la victime dans le procès et qui lui s'inscrit dans une tradition plus moderne et je dirais plus révolutionnaire .

En effet, les Lumières et partant la Révolution française se sont construites contre les abus de la justice royale et notamment quant aux traitements inhumains des présumés coupables et condamnés. Les affaires, la plus célèbre étant l'affaire Calas où un père protestant a été injustement accusé d'avoir tué son fils catholique, ont sensibilisé les futurs révolutionnaires sur l'importance des règles protectrices, les présumés coupables devenant en fin de compte les présumés innocents.

Un bon gouvernement est alors celui qui développe des règles permettant d'éviter qu'un innocent soit injustement condamné et non des règles qui protégeraient les victimes. Par la suite, le coupable devient le condamné qu'il faudra traiter le plus humainement possible. Le traitement le plus humain étant alors l'invention de la guillotine qui évitera au condamné à la peine capitale de se faire torturer, écarteler, exposer avant de mourir dans d'atroces et publiques souffrances.

Ainsi, toutes les grandes réformes de la justice tournent alors autour du prévenu auquel des protections doivent être accordées ou du coupable qui sera astreint a des peines plus ou moins lourdes selon la politique pénale de l'instant.

Mais, nous ne vivons pas dans le passé et si les errements d'alors ont été corrigés, la place de la victime dans la procédure pénale n'a pas suffisamment évolué. Elle est même restée, à bien des égards, au bord du chemin.

En effet, la route est longue pour une reconnaissance pleine et entière de la victime dans le procès pénal. Sujet de son malheur, elle est le spectateur entravé d'une procédure au sein de laquelle elle ne peut quasiment pas intervenir hormis pour obtenir la prise en compte de ses dommages-intérêts.

Héritage de la construction du système judiciaire pénal français, conséquence directe de la prise en compte par la puissance publique des crimes et délits entendus comme une mise en cause de l'ordre élaboré par l'Etat, la victime doit s'effacer pour rester cantonnée à la simple revendication de son dédommagement de partie civile. L'autorité publique est donc à la fois juge et plaignant, et, de ce fait, la victime englobée, pour ne pas dire engloutie comme Jonas, par l'autorité publique devient dépendante de la volonté de l'Etat.

Mais cette construction juridique se heurte de plus en plus à ses limites car l'individu ne se considère plus comme un sujet passif, à la merci d'une quelconque politique pénale ou autre considération médiation-politique.

Par la revendication de son libre-arbitre, la victime a brisé ce monopole de l'Etat dans le procès. La société française qui reconnaît les Droits de l'Homme et leur évolution comme la manifestation d'un progrès politique et moral ne peut rester sur le statu quo actuel au nom d'un héritage institutionnel reposant sur la perpétuation d'une pensée historique qui au nom d'un système inquisitorial ne trouve pas d'autre place à la victime que celle de sujet secondaire.

Je ne reviendrai pas sur les affaires qui depuis des années défrayent les chroniques. Elles sont connues et ont engendré de nombreux commentaires dont, ne nous le cachons pas, certains prêtaient aussi à des fins politiques. Ce n'est ici ni le lieu, ni le moment de parler de ces considérations mais bien de réfléchir et de proposer ensemble des solutions aux manques et lacunes de notre droit.

Je l'ai laissé entendre : la balance de la Justice se doit d'être clairement et fortement rééquilibrée pour permettre aux victimes de se retrouver à armes égales dans la procédure pénale et notamment dans le procès lui-même.

Bien sûr, prétendre que rien n'existe et que rien n'a été fait ces dernières années est inexact et excessif. Les intervenants en parleront certainement plus précisément.

Les évolutions annoncées concernant le Défenseur des Droits, même si les deux assemblées parlementaires n'ont pas terminé leurs travaux, confirment la tendance de fond à la reconnaissance plus grande de la place de la victime dans l'organisation institutionnelle et face aux situations inéquitables auxquelles elle peut être confrontée.

Cette reconnaissance dans la sphère publique de la victime et de la défense de ses droits constitue à la fois un appel à la mobilisation de l'Etat pour édifier une société plus respectueuse des droits de chacun et traduit également la mobilisation des individus, des citoyens qui se regroupent pour faire entendre leurs inquiétudes, leurs propositions et préconisations afin d'améliorer la vie en société.

C'est bien cet objectif qui guide l'ensemble de ces initiatives et ce n'est pas, contrairement a ce que l'on peut lire ou entendre, le désir de vengeance ou celui d'assouvir une haine farouche, mais bien la volonté, l'idéal d'améliorer la société et la vie en société.

Cet idéal a déjà pu se concrétiser par plusieurs avancées, tant par un droit élargi à l'information pour toucher toutes les victimes, que par les droits de la victime d'infraction à se constituer partie civile. Le décret du 13 novembre 2007 a vu instaurer le juge délégué aux victimes (JUDEVI) mais il ne permet pas pour autant aux victimes d'emprunter les voies de droits ordinaires.

A la lumière des évolutions constatées ces dernières années, il faut objectivement reconnaître que la victime a obtenu une plus grande reconnaissance de sa réalité sur la scène pénale.

Cette reconnaissance est celle d'une prise de conscience collective de la nécessité de faire évoluer le statut de la personne lésée et cela grâce a la mobilisation d'associations résolument engagées, dont l'Institut pour la Justice, Citoyens pour l'équité et bien d'autres, qui œuvrent avec compétence, pertinence et persévérance pour sortir la victime de l'ornière dans laquelle elle se trouve.

Mais, s'agit-il pour les pouvoirs publics de donner des gages de bonne volonté sans pour autant renoncer à ce qui leur semble essentiel ? Ce qui est aujourd'hui nécessaire est de placer la victime comme un acteur tout aussi essentiel au procès que le présumé innocent ou que la société, c'est-à-dire conférer à la victime une réelle capacité à être l'acteur du procès qui conduira à une décision de justice quant à la culpabilité ou à l'innocence du mis en cause et de la peine qui lui sera notifiée et appliquée.

C'est bien là que nous nous heurtons au noyau dur de l'organisation de notre système de procédure pénale car l'on pourrait considérer que ce que je qualifiais il y a quelques instants de progrès, ne serait en définitive que des concessions stratégiques pour éviter d'avancer et pour renoncer a la pierre angulaire, le droit d'appel des décisions de relaxe et d'acquittement.

Nous sommes au pied de cette nouvelle forteresse, et ce n'est pas la moindre, même si plusieurs murailles ont déjà été franchies.

Le programme de ce colloque organisé par l'Institut pour la Justice permet de souligner que cette revendication est tout a fait étayée, qu'elle a sa cohérence juridique, sa légitimité philosophique et que la capacité de la victime à être a armes égales avec les autres parties ne sera pas une régression mais bien une avancée pour le droit.

En géométrie, on viendrait à expliquer les différences entre un triangle équilatéral par rapport a un triangle isocèle en considérant que les trois sommets peuvent exister l'un indépendamment de l'autre mais qu'ils n'ont pas les mêmes pouvoirs et attributs car ceux de la victime et de ses droits sont singulièrement raccourcis.

Si toutes les constructions géométriques sont possibles, elles ne s'équivalent pas entre elles, tout comme la reconnaissance de la victime comme partie civile ne lui confère pas pour autant l'égalité des armes.

De l'équité du procès à l'égalité des armes, il y a un pas à franchir, c'est indéniable, un pas important qui donnera tout son sens au respect de la victime.

Elle est actuellement davantage dans le triangle des Bermudes du procès pénal que dans celui constitue par l'auteur de l'infraction, la victime et l'Etat. La distance entre la rue de l'Université et la place Vendôme n'est certes pas très grande même si elle ne préjuge pas du temps qu'il faudra pour parcourir ce chemin.

C'est une course de fond dans laquelle nous nous sommes engagés et comme le laboureur disait à ses enfants : travaillez, prenez de la peine : c'est le fonds qui manque le moins .

Pour ma part, et c'est le sens du travail parlementaire que j'effectue en collaboration, notamment avec l'Institut pour la Justice, des juristes et des victimes ou des familles de victimes, je crois indispensable de travailler au plus près sur les textes. C'est dans ce sens que j'ai déposé d'une part ou cosigné d'autre part avec certains de mes collègues présents aujourd'hui plusieurs propositions de lois qui ont d'abord comme objectif de faire progresser les droits, ou plutôt le droit des victimes.

C'est aussi une ambition, celle de placer la victime comme un acteur tout aussi essentiel au procès que le présumé innocent ou que la société .

Ce colloque marque une étape importante sur le chemin de notre engagement, de notre combat pour que la victime recouvre la totalité de ses droits dans le procès pénal à égalité avec les autres parties et notamment avec l'auteur de l'infraction.

Ce colloque permet également de donner la voix à ceux qui ne l'ont pas aussi souvent que nécessaire afin d'en finir avec cette idée curieuse et saugrenue que la victime porte en elle une part de la responsabilité de son agresseur et que, même si elle s'en défend, elle devrait d'emblée en subir certaines conséquences.

La pleine capacité de la victime de prendre la liberté de faire appel ou non d'une relaxe ou d'un acquittement fera la preuve de son émancipation ; c'est bien de cela dont il s'agit et cela ne me semble pas révolutionnaire mais tout simplement la prise en compte ordinaire d'une situation qui doit rester extraordinaire.

Je vous remercie de votre attention et de votre intérêt pour cette juste cause.la dignité de chacun, les victimes et les mis en cause.

Mardi, le 1er février 2011


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