Découpage cantonal

Intervention en séance plénière extraordinaire le 18 novembre 2013

Monsieur le Président,
Chers Collègues,

Ce bouleversement de la carte cantonale porte en lui de profondes inquiétudes et s'aggrave d'une loi électorale, électoraliste, qui fait l'impasse sur une réforme poussée, indispensable, qui doit tenir compte des évolutions de notre pays depuis plusieurs décennies.

Il n'est pas scandaleux pour autant de considérer que la carte cantonale actuelle, issue quasiment de la France d'avant-guerre, avec une dernière modification de 1973, n'a pu évoluer qu'en procédant par ajouts, sans être en mesure de regrouper et d'agréger des cantons qui se dépeuplaient.

Même si cela n'est pas le cas en Alsace, à quoi correspondent, en vieille France, des cantons de 400 à 500 habitants ? C'est la France des chemins vicinaux à l'heure d'Internet, et tandis que le 1er homme a marché sur la lune, le dernier homme a quitté de nombreux villages voués à l'abandon dans une France où la recherche de travail a poussé ses habitants vers les agglomérations.

J'évoque cet exode rural pour souligner que ce qui nous amène aujourd'hui est hélas la conséquence d'occasions manquées, dans le passé, à droite même si l'initiative était à droite, comme à gauche, pour redéfinir les contours offensifs et défensifs, de nos territoires.

La superposition a toujours été privilégiée à la simplification et la France, prompte à s'échauffer pour réclamer plus de réformes, a désavoué ceux qui les lui proposait, comme le Général de Gaulle en 1969, par la voie référendaire.

La toute récente initiative et tentative de simplification, encore de droite, initiée par Philippe RICHERT, avec l'assentiment et la contribution des 2 Présidents des Conseils Généraux, Guy-Dominique KENNEL et Charles BUTTNER, s'est également révélée infructueuse.

Là, nous sommes face à une situation où la modification des limites cantonales porte en elle bien plus que les regroupements de territoires qui nous sont imposés.

Le Gouvernement voulait aller vite en se cachant derrière le faux-nez de la parité homme-femme ; ou femme-homme et en se drapant dans les habits de l'équilibre démographique.

Mais il a oublié l'essentiel.

Le véritable enjeu ; c'est l'aménagement du territoire et il y a de quoi faire, plus que jamais.

Les ruptures territoriales se manifestent tous les jours et le véritable enjeu va au-delà de ce bouleversement de la carte cantonale, qui hélas prive les territoires d'une cohérence qui c'était forgée au fil des siècles.

Dans cette France du 21ème siècle, qui se partage entre un monde ancien qui ne veut pas mourir et un monde moderne qui n'arrive pas à émerger, nous aurions pu nous accorder sur quelques évidences.

L'aménagement du territoire est indépendant de la seule carte cantonale et la définition de chef-lieu de canton est elle-même de plus en plus indépendante de l'organisation des services publics.

Que le canton reste une circonscription électorale, mais faut-il encore perpétuer la notion de chef-lieu de canton et l'organisation administrative qui y subsiste ; qui fait débat. Il suffirait de considérer comme acquise la dotation actuelle aux communes chef-lieu de canton qui en bénéficient, tout en affirmant que l'action des services publics doit s'appuyer prioritairement sur des réalités géographiques d'aménagement du territoire, humaines, économiques et non sur les seuls périmètres de circonscriptions cantonales.

Nous nous reconnaissons tous les uns et les autres, comme des Conseillers Généraux du Bas-Rhin et la territorialisation de nos services, initiée par Philippe RICHERT et amplifiée par Guy-Dominique KENNEL, a d'ores et déjà pris la mesure de cette réalité avec l'implantation des Maisons du Conseil Général du Bas-Rhin.

Enfin, si la parité avait été l'une des réelles priorités de cette loi, que dire de nos 3 collègues féminines : Mme JOST, Mme MOREL et Mme MOZZICONACCI qui se retrouvent dans le même futur canton et il y en aura hélas forcément deux de trop au terme des élections à venir.

De plus, comment la représentation nationale, députés et sénateurs, peut-elle voter une telle loi, placée sous l'égide de la parité homme-femme ou femme-homme, tout en évitant soigneusement, elle, prestement de se l'appliquer.

" Faites ce que je dis, pas ce que je fais ; les Français ne sont pas dupes. "

Une fois de plus, nous avons une loi électoraliste là où il aurait fallu une initiative forte pour une loi cadre d'aménagement du territoire - qui n'est pas liée à la décentralisation - pour associer tous les acteurs publics à la mobilisation défensive et offensive, pour nos territoires qu'ils soient urbains, péri-urbains, rurbains ou ruraux.

Vous pouvez le constater, mon propos est celui d'un Conseiller Général :

  • - qui ne défend pas un intérêt particulier, mais l'intérêt général,
  • - qui défend la nécessaire modernisation de l'action publique,
  • - qui défend la proximité et l'équilibre des territoires.

Cette carte cantonale est le dernier avatar d'un Gouvernement aux abois qui multiplie les leurres pour tenter de faire oublier aux Français son incapacité à mettre en œuvre les vraies réformes dont le pays a besoin.

Il n'y a pas d'autre choix que de retourner au Gouvernement cette loi électoraliste, inconsistante, bâclée, avec tous ses appendices, comme l'est cette carte cantonale, faussement moderne et déjà périmée, qui fait l'impasse sur l'aménagement du territoire.

lundi 18 novembre 2013


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