CONSEIL D'ALSACE,
AVEC OU SANS STRASBOURG ?

L'annonce de François HOLLANDE, Président de la République, d'ériger Strasbourg et son agglomération, la CUS, au rang d'Eurométropole place les socialistes dans une situation étrange car les avantages qu'ils voient dans ce projet deviennent dans leur esprit des inconvénients quand il s'agit de l'Alsace.

La création du Conseil d'Alsace se fera par la fusion des deux Conseils Généraux, Bas-Rhin et Haut-Rhin, et du Conseil Régional.

L'Eurométropole de Strasbourg se fera par l'absorption des compétences du Conseil Général du Bas-Rhin et de la Région Alsace sur le territoire de la CUS.

Le transfert de nouvelles compétences pour le Conseil d'Alsace se suffira des moyens financiers de l'existant.

Pour l'Eurométropole de Strasbourg, le transfert des compétences se fera avec les moyens de l'existant.

Les opposants socialistes de Strasbourg mettent en doute la capacité de rendre l'Alsace plus forte et plus attractive par la fusion des trois collectivités territoriales alors que la concentration des pouvoirs et des moyens à Strasbourg doit, elle, rendre la ville et l'agglomération plus puissante et valorisante ; il y a comme une contradiction.

Aux demandes d'études d'impact financier, de chiffrage, de facturation de l'expérimentation pour la création du Conseil d'Alsace répondent… le silence sur le coût, surcoût pour l'Eurométropole de Strasbourg, le devenir des contrats passés avec le Conseil Général du Bas-Rhin et de la Région Alsace pour le soutien du rayonnement européen de Strasbourg. La défense et le soutien financier de l'aéroport d'Entzheim reposent notamment sur l'aide financière des collectivités.

Qu'en sera-t-il du financement par le Conseil Général du Bas-Rhin et de la Région Alsace, et du futur Conseil d'Alsace au titre du contrat de projet ?

L'Etat, récemment, par son désengagement significatif du contrat triennal, a clairement annoncé qu'il mettrait moins de moyens. Où trouver les ressources supplémentaires ? Dans la poche des contribuables de la CUS ?

Il en ira de même avec ceux des secteurs de la politique de la Ville qui ne seront plus considérés comme prioritaires.

Alors que le débat a été mis sur la place publique pour la mise en œuvre du Conseil d'Alsace par la fusion des trois collectivités territoriales, l'annonce de la création de l'Eurométropole a été préparée dans le plus grand secret, de la manière la plus opaque entre le Gouvernement et les responsables politiques de la Ville de Strasbourg et la CUS.

Les Présidents du Conseil Général du Bas-Rhin et de la Région Alsace ont été écartés de toute consultation et avis préalable.

Alors que l'unité de l'Alsace se trouvera renforcée par la fusion de nos trois collectivités territoriales, la création de l'Eurométrople et les conditions dans lesquelles cela a été préparé laissent augurer d'un démembrement de l'Alsace et du Bas-Rhin puisque les 482 000 habitants de la CUS fusionneront les compétences de deux autres collectivités, départementale et régionale.

A défaut d'avoir la prospérité du Luxembourg, par l'Eurométropole, Strasbourg et la CUS pensent résoudre leurs difficultés d'accès, aggravées par le refus du GCO, atténuer leur paupérisation, entretenue par l'incapacité à développer leur économie, rattraper leur retard international, vécu comme une fatalité.

Un nouvel avatar de la décentralisation où la simplification annoncée se traduira par le rajout d'une nouvelle structure, l'Eurométropole ; un mot magique dont la formule reste encore à inventer.

François Hollande, Président de la République, à propos du référendum du 7 avril 2013 pour le Conseil d'Alsace a déclaré que l'Etat serait " neutre et impartial ". Je n'ai aucun doute sur la probité des agents des Préfectures qui mettront en place les moyens liées à ce référendum.

Par contre, le Gouvernement a fait la démonstration de sa grande duplicité.

D'abord Mme Lebranchu, Ministre, après avoir accepté d'écarter le seuil des 25% d'inscrits qui doivent voter pour le oui, a effectué une volte-face et a maintenu cette condition pour l'approbation du référendum.

Ensuite, les responsables politiques de la Ville de Strasbourg et de la CUS, avec le Gouvernement AYRAULT, en effectuant l'annonce de la création de l'Eurométropole de Strasbourg à deux mois du référendum pour le Conseil d'Alsace, visent à démobiliser les 482 000 habitants de la CUS, et ses électeurs, de cet enjeu fondamental pour notre région.

Il n'y a pas de hasard quand les manœuvres politiciennes tentent de nuire à la clarté du référendum pour l'Alsace. Les discussions secrètes dans quelques bureaux parisiens et strasbourgeois, divisent l'Alsace, quand nous voulons l'unifier.

Passée l'euphorie, il restera le défi des dures réalités.

Enfin, la démocratie prend de curieux chemins car le débat, l'expression démocratique trouvent toute leur place pour la création du Conseil d'Alsace quand une loi, vite écrite et rapidement votée, installera l'Eurométropole de Strasbourg.

Les mots de démocratie locale et de participation perdent leur sens alors que les enjeux importants pour Strasbourg, la CUS, le Bas-Rhin et l'Alsace méritaient une coopération entre tous et le respect de chaque collectivité.

Les responsabilités de chacun se mesureront au soir du 7 avril 2013 et face aux manœuvres dilatoires qui tentent de jeter le trouble sur le projet du Conseil d'Alsace, notre ardeur aura redoublé pour que notre honneur d'Alsaciens et d'Alsaciennes soit à la mesure de cet enjeu historique pour toute l'Alsace.

Jean-Philippe MAURER
Vice-Président du Conseil Général du Bas-Rhin

 

8 février 2013

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